Mentions légales
EDITEUR :
Kotao Production est une marque commerciale de la société Prodsaa
Prodsaa – Société à responsabilité limité au capital de 3000 Euros
Siège social :
73 Boulevard Charles de Gaulle
92700 Colombes
Directeur de la publication : Guilhem Charreton
RCS NANTERRE 498 259 886 – N° de Siret : 498 259 886 00014
Code Naf : 5911B – Productions de films institutionnels et publicitaires
HEBERGEUR :
OVH
CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE :
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait de passer commande implique l’acceptation formelle des conditions générales de vente. Le client ne saurait imposer ses propres conditions générales d’achat.
1) Prestation
La société Prodsaa s’engage à exécuter la prestation telle que décrite dans le devis joint aux présentes conditions.
2) Condition de réservation et de règlement
Pour tout projet de prestation un devis est établi. La réservation devient définitive à la réception du bon de commande par la société ou du devis signé.
Paiement, à la signature du devis et du bon de commande, d’un acompte correspondant à 50 % du devis total TTC.
Le paiement du solde est dû à 30jfdm fin de la prestation.
3)Prix
Les prix indiqués sur le devis ont une durée de validité de huit jours ouvrés sauf modification éventuelle du taux de TVA applicable le jour de la prestation.
Après confirmation de la prestation (voir article ci-dessus) les tarifs s’entendront fermes et définitifs.
4) Conditions d’annulation
En cas de résiliation du devis signé par le client, plus de 30 jours ouvrés avant la date de la prestation, la prestation est annulée et non payable par le client.
En cas de résiliation du devis signé par le client, moins de 30 jours ouvrés avant la date de la prestation, la prestation devra être payée à hauteur de 50%.
En cas de résiliation du devis signé par le client, moins de 10 jours ouvrés avant la date de la prestation, la totalité du prix de la prestation sera due.
PRODSAA – 73 boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes – E.U.R.L. au capital de 3.000 euros – RCS Nanterre 498 259 886